partie lésée

См. также в других словарях:

• partie — [ parti ] n. f. • 1119; de 2. partir I ♦ Élément d un tout organisé. 1 ♦ (Envisagé dans ses rapports avec la totalité qui le comprend.) « je tiens impossible de connaître les parties sans connaître le tout, non plus que de connaître le tout sans… …   Encyclopédie Universelle

• partie — 1. (par tie) s. f. 1°   Portion d un tout. 2°   Les petites parties, les atomes. 3°   Portion du corps. 4°   Dans le langage scolastique, certaines divisions de l âme. 5°   En grammaire, parties du discours, parties des verbes, etc. ; en peinture …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

• Plainte avec constitution de partie civile —    Procédure pénale: acte par lequel la partie lésée par un crime ou un délit met l action publique en mouvement devant le juge d instruction …   Lexique de Termes Juridiques

• Constitution de partie civile — Plainte avec constitution de partie civile Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Plainte avec constitution de partie civile — Introduction générale Droit pénal et ses sources Responsabilité pénale …   Wikipédia en Français

• Plainte avec constitution de partie civile (France) — Plainte avec constitution de partie civile Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Plainte avec constitution de partie civile (france) — Plainte avec constitution de partie civile Introduction générale Droit pénal et ses sources …   Wikipédia en Français

• Droit d'auteur et internet — Cet article traite de différents aspects du droit d auteur dans le contexte du développement d Internet. Le droit d auteur est une branche du droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement du droit de la propriété littéraire et… …   Wikipédia en Français

• Crimes De Guerre Japonais — Crimes de guerre du Japon Shōwa Les crimes de guerre du Japon Shōwa désignent les crimes de guerre qui ont été commis par les Japonais au cours de la période de l’impérialisme japonais, à partir de la fin du XIXe siècle jusqu’en 1945,… …   Wikipédia en Français

• Crimes de guerre du Japon — Shōwa Les crimes de guerre du Japon Shōwa désignent les crimes de guerre qui ont été commis par les Japonais au cours de la période de l’impérialisme japonais, à partir de la fin du XIXe siècle jusqu’en 1945, principalement durant la… …   Wikipédia en Français

• Crimes de guerre du Japon Shōwa — Civils chinois enterrés vivants. Les crimes de guerre japonais désignent les crimes de guerre qui ont été commis par les Japonais au cours de la période de l’impérialisme japonais, à partir de la fin du XIXe siècle jusqu’en 1945,… …   Wikipédia en Français